La médiation est un mode de règlement à l’amiable des litiges : les parties se mettent d’accord « à l’amiable » sur une solution négociée, avec l’aide d’un médiateur qui est le garant du processus, du respect mutuel de tous et de la confidentialité.
Dans 75% des cas, les parties trouvent une solution à leur différend dans un délai de quelques mois (3 à 4 mois en moyenne) à partir de la première réunion plénière, à un coût partagé et très raisonnable.
La médiation marche très bien pour les litiges entre particuliers.
Qu’est-ce que la médiation ?
C’est un mode de règlement à l’amiable des litiges : les parties se mettent d’accord « à l’amiable » sur une solution négociée, avec l’aide d’un médiateur qui est le garant du processus, du respect mutuel de tous et de la confidentialité.
Le médiateur est une personne formée à la médiation, qui est neutre, impartiale et indépendante des parties. Il respecte le code de déontologie de l’association à laquelle il appartient le cas échéant.
Son rôle est de mener le processus de la médiation, et de créer les conditions d’écoute mutuelle puis de recréer un dialogue entre les parties.
La confidentialité des échanges comme de la solution est un facteur clé de succès.
Les parties viennent accompagnées de leurs avocats si elles le souhaitent.
La médiation peut être proposée par un juge (médiation dite judiciaire) ou décidée d’un commun accord par les parties (médiation dite conventionnelle).
En cas d’accord, la médiation se conclut par un accord transactionnel rédigé par les avocats. Cet accord peut être homologué si les 2 parties le souhaitent et en sont d’accord.
Quelques exemples de litiges où la médiation est une bonne solution:
- tous les problèmes d’héritages, les litiges familiaux sur des sommes d’argent prêtées ou autre, les litiges entre voisins, les litiges dans une copropriété, ou entre copropriétés,
- les litiges entre un particulier et son assurance ou son syndic,
Quelques exemples de situations où la médiation est utile
La médiation s'adresse à tous les types de litiges et à tous les interlocuteurs concernés :
- A des litiges entre entreprises sur des litiges liés à des contrats commerciaux
- A des litiges entre particuliers sur tous les problèmes d’héritages, des litiges familiaux sur des sommes d’argent prêtées ou autre, des litiges entre voisins, des litiges dans une copropriété, ou entre copropriétés,
- A des litiges entre un particulier et son assurance ou son syndic,
- Des associés en conflit quant à la valorisation de leurs parts au jour de leur séparation
Pour les particuliers, voici des exemples vécus:
- Les enfants qui n’arrivent pas à clôturer la succession de nombreuses années après le décès de leurs parents. La médiation permet d’appréhender le ressenti de chacun pour débloquer une situation conflictuelle.
- Le client et son fournisseur, qui préfèrent poursuivre une relation établie, après une livraison désastreuse, plutôt qu’un procès long et aléatoire.
- La médiation permet aussi de régler un conflit entre un patient et un praticien à qui, il est reproché une faute professionnelle. Dans ce cadre devront également intervenir les assureurs des parties.
- Une entreprise a mal exécuté les travaux confiés et n'a pas respecté les délais. Afin d'éviter une procédure longue, les parties peuvent convenir d'entrer en médiation afin de trouver une solution pérenne.
- Depuis de long mois la copropriété est confrontée à un différend avec un occupant d un appartement qui ne respecte pas la tranquillité de chacun. Alors que le Tribunal a été saisi, le juge décide d'organiser une médiation afin que soit trouver une solution pratique plutôt qu'une décision qui pourrait satisfaire personne
Pourquoi ça marche ?
La suite de ce contenu est réservée aux membres adhérents de MyHappyDays.
Connectez-vous :
Si vous n'êtes pas encore membre, vous pouvez adhérer dès maintenant.
